J.O. 243 du 19 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
NOR : SJSH0767812A
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 4 octobre 2007, sont autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
M. Kwanga Yomi (Christian, Dany), né le 12 avril 1979 à Yaoundé (Cameroun).
Mlle Yahiaoui (Amal), née le 12 juillet 1980 à Tizi Ouzou (Algérie).